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Conditions générales de vente

1. Informations légales

Dénomination : Beewishop ou BWS SARL, boutique internet.
Siège social : 52 rue Camille Pelletan – 33 150 CENON – France
N° Immatriculation RCS : 499738656

Représentant légal : Sylvain Pottier

2. Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par BWS SARL sur sa boutique accessible par Internet.

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet Beewishop. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Ventes » (ci après désignées CGV) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de commander implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

Ces conditions générales de ventes, ainsi que toutes les offres pouvant être faites sur la présente boutique accessible par internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine (France et Monaco).

3. Prix

Les prix sont indiqués en € (Euro), TVA et droit de circulation des boissons alcoolisées inclus, hors les frais de port.

La facturation est détaillée et accompagnera la livraison de votre commande.

4. Minimum quantitatif de commande

Certaines références feront l’objet d’un minimum quantitatif de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

5. Frais de Port

Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité commandée.

Le prix du transport découle de ce qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne spécifique qui est calculée au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.

6. Mode et délai de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client) uniquement en France métropolitaine.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de 10 jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

7. Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à BWS SARL dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

- Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).

- Par chèque adressé au siège social de BWS SARL.

7.1. Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Procédure de commande par carte bancaire sur le site :

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignements confidentiels ne circule sur le réseau sana avoir été préalablement crypté.

Attention, seule les cartes bancaires présentant le sigle : CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.

La transaction de remboursement :

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande transmise, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande.

Votre compte est re-crédité et le compte de BWS SARL est re-débité en conséquence.

VOUS SEREZ INFORME par notre SERVICE CLIENT.

7.2. Courrier : le paiement par chèque en Euro

1. Dans la page « Panier », choisissez le mode de paiement par chèque.

2 . Libellez votre chèque à l’ordre de Beewishop et envoyer-le à l’adresse de notre siège social :
Beewishop

52 rue Camille Pelletan, 33150 CENON – France

3 . Arrivé sur la page « confirmation de commande », veuillez notez le numéro de commande affiché à l'écran et veuilez le reporter au dos du chèque afin de faciliter et d'accélerer le traitement de votre commande.

8. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

9. Retour de produit et droit de rétractation

Votre droit :

En application de l’article L.121-16 du code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse indiquée à l’article premier, le produit dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour :

BWS SARL ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :

- La livraison est non conforme
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité)

Veuillez dans ce cas là, prendre contact avec notre service client dont les coordonnées figurent à l’article 12, pour le choix du transporteur.

10. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, BWS SARL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

11. Confidentialité des données

Droit d’accès et de rectification :

Afin de répondre à vos besoin et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresses). Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de BWS SARL, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres BWS SARL par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresses ou de modifier les informations vous concernant dans la page « mon compte ». En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Information bancaires :

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez

Par son système de sécurisation, BWS SARL vous certifie la confidentialité de vos données.

12. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de ventes, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :

Service clients BWS
52 rue Camille Pelletan
33150 CENON
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone :
Courriel : clients@beewishop.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans révolus est interdite.

Vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 (seize) ans révolus à la date de la commande en cochant la case appropriée.

14. Suivi des commandes

Vous serez averti par courriel, à chaque étape de votre commande :

- Enregistrement de la commande

- Paiement de la commande

- Préparation de la commande

- Expédition de la commande

Notre service client reste à votre disposition pour vous renseigner.