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Les conditions générales de vente
1. Informations légales
Dénomination : Beewishop ou BWS SARL, boutique internet.
Siège social : 52 rue Camille Pelletan – 33 150 CENON – France
N° Immatriculation RCS : 499738656
Représentant légal : Sylvain Pottier
2. Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par BWS SARL sur sa boutique accessible par Internet.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la
page d’accueil du site internet Beewishop. Il suffit pour l’acheteur de
cliquer sur « Conditions Générales de Ventes » (ci après désignées CGV)
pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait
entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de commander
implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à
l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues
émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que
le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques
dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des
dites conditions.
Ces conditions générales de ventes, ainsi que toutes les offres pouvant être faites sur la présente boutique accessible par internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine (France et Monaco).
3. Prix
Les prix sont indiqués en € (Euro), TVA et droit de circulation des boissons alcoolisées inclus, hors les frais de port.
La facturation est détaillée et accompagnera la livraison de votre commande.
4. Minimum quantitatif de commande
Certaines références feront l’objet d’un minimum quantitatif de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5. Frais de Port
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité commandée.
Le prix du transport découle de ce
qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne
spécifique qui est calculée au fur et à mesure de l’avancement de
celle-ci.
6. Mode et délai de livraison
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client) uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient en
fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du
règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec
règlement préalable (carte bancaire en ligne). Le délai de livraison
est de 2 à 4 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison devra
avoir lieu dans un délai maximum de 10 jours à compter de la
transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée
dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait
annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou
son remboursement.
7. Paiement
Le prix des articles commandés est
payable en totalité à BWS SARL dès l’émission de votre bon de commande
sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
- Par chèque adressé au siège social de BWS SARL.
7.1. Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement
par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la
technologie de cryptage des informations, véritable référence du
paiement sécurisé.
Procédure de commande par carte bancaire sur le site :
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date
d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre
ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun
renseignements confidentiels ne circule sur le réseau sana avoir été
préalablement crypté.
Attention, seule les cartes bancaires présentant le sigle : CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.
La transaction de remboursement :
Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande transmise, nous
pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre
commande.
Votre compte est re-crédité et le compte de BWS SARL est re-débité en conséquence.
VOUS SEREZ INFORME par notre SERVICE CLIENT.
7.2. Courrier : le paiement par chèque en Euro
1. Dans la page « Panier », choisissez le mode de paiement par chèque.
2 . Libellez votre chèque à l’ordre de Beewishop et envoyer-le à l’adresse de notre siège social :
Beewishop
82, de la liberté, 33200 Bordeaux – France
3 . Arrivé sur la page « confirmation de commande », veuillez notez le
numéro de commande affiché à l'écran et veuilez le reporter au dos du
chèque afin de faciliter et d'accélerer le traitement de votre
commande.
8. Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.
9. Retour de produit et droit de rétractation
Votre droit :
En application de l’article L.121-16
du code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à
vos frais, à l’adresse indiquée à l’article premier, le produit dans un
délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, pour échange ou
remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la
facture originale.
Prise en charge des frais de retour :
BWS SARL ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base
en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées
cumulativement :
- La livraison est non conforme
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité)
Veuillez dans ce cas là, prendre contact avec notre service client dont
les coordonnées figurent à l’article 12, pour le choix du transporteur.
10. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, BWS SARL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
11. Confidentialité des données
Droit d’accès et de rectification :
Afin de répondre à vos besoin et
d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à
enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresses).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de BWS SARL,
des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé
des offres BWS SARL par téléphone, courrier postal ou électronique. Si
vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service
clients en indiquant vos noms, prénoms et adresses ou de modifier les
informations vous concernant dans la page « mon compte ». En
application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données
enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Information bancaires :
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez,
lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur
Internet.
Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez
Par son système de sécurisation, BWS SARL vous certifie la confidentialité de vos données.
12. Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions
générales de ventes, nous vous invitons à rechercher une solution
amiable en prenant contact avec notre service clients :
Service clients BWS
82, de la liberté
33200 BORDEAUX
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone :
Courriel : clients@beewishop.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige survenu
dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat
sera porté devant le juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de
livraison.
13. Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui
stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans
révolus est interdite.
Vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 (seize) ans révolus à la date de la commande en cochant la case appropriée.
14. Suivi des commandes
Vous serez averti par courriel, à chaque étape de votre commande :
- Enregistrement de la commande
- Prise en compte de la commande
- Préparation de la commande
- Expédition de la commande
Notre service clients reste à votre disposition pour vous renseigner.
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